Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

[article] Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2152 - 03/12/2012 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 58-60.

Mots-clés :	INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; EVOLUTION ; PROCEDURE PENALE ; FAUTE PERSONNELLE ; INTERET GENERAL ; REFUS ; APPRECIATION ; BENEFICIAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; HARCELEMENT MORAL
Résumé :	La protection fonctionnelle est fortement influencée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans des situations de harcèlement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231039

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse