| Titre : | Concessions de travaux : un pas en avant, trois pas en arrière. A propos de l'avsi de la section des travaux publcs du Conseil d'Etat du 21 juin 2011 |
| Type de document : | Article de périodique |
| Auteurs : | Hélène HOEPFFNER |
| Titre du périodique : | Contrats et marchés publics |
| Numéro : | n° 10 |
| Date de parution : | 01/10/2012 |
| Article en page(s) : | p. 6-16 |
| Ancienne cote : |
PERD2477 |
| Mots-clés : | CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC |
| Résumé : | Dans un avis rendu le 21 juin 2011, le Conseil d'Etat confirme qu'une concession portant à titre principal la réalisation de travaux ne peut être soumise à la fois aux règles propres aux concessions de travaux et à celles propres aux délégations de service public. Un avis qui pousse à s'interroger sur la spécificité du régime des concessions. |
| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230912 |
Concessions de travaux : un pas en avant, trois pas en arrière. A propos de l'avsi de la section des travaux publcs du Conseil d'Etat du 21 juin 2011 in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)
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