Liste des thèmes

Historique des recherches

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Nouvelle recherche

Document: Ouvrage

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE DE L'ETAT : ACTES DES JOURNEES COUR DES COMPTES - UNIVERSITE, 14 ET 15 JANVIER 1988 / Institut de comptabilité publique (01/01/1989)

Titre :	LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE DE L'ETAT : ACTES DES JOURNEES COUR DES COMPTES - UNIVERSITE, 14 ET 15 JANVIER 1988
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Institut de comptabilité publique
Editeur :	Caen : Centre de publication de l'université de Caen
Année :	01/01/1989
Collection :	Cahiers de comptabilité publique num. 1
Pages :	354 p.
Mots-clés :	COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé :	Publication des six rapports présentés lors du colloque de Caen des 14 et 15 janvier 1988, et des débats auxquels ils ont donné lieu. Ils ont traité successivement du principe de l'unité, du principe de spécialité, du caractère limitatif des autorisations de dépense, la règle de l'annualité, de la reconnaissance d'utilité publique par le Parlement des dépenses de gestions de fait sur deniers de l'Etat.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23078

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C4458-1	C4458	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible