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Titularisation des contractuels : le projet de décret décrypté / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

[article] Titularisation des contractuels : le projet de décret décrypté In La Lettre du cadre territorial - n° 453 - 15/11/2012 [Article de périodique] / Mickaël VERNE ; Pauline ARMAND . - p. 46-48.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; TITULARISATION ; RECRUTEMENT ; NOMINATION
Résumé :	Attendu pour le deuxième trimestre 2012, le décret précisant les conditions de mise en oeuvre du dispositif de titularisation annoncé par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est aujourd'hui à l'état de projet et devrait être prochainement publié.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230699

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