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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Contrats publics : le critère des intentions culturelles / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

[article] Contrats publics : le critère des intentions culturelles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2150 - 19/11/2012 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 55.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; PARIS ; CONVENTION ; INTERET GENERAL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Résumé :	L'exploitation des colonnes Morris à Paris fait l'objet d'analyses différentes pour déterminer la nature de la convention, délégation de service public (DSP) ou marché public. Cour administrative d'appel de Paris du 17 octobre 2012, req. n° 09PA03922.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230669

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