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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1990)

Titre :	DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	René CHAPUS
Editeur :	Paris : Montchrestien
Année :	01/01/1990
Collection :	Domat droit public
Pages :	855 p.
Mots-clés :	DROIT ADMINISTRATIF
Résumé :	Les sources du régime de la justice administrative; les juridictions administratives, leur organisation, la répartition de leurs compétences; les contentieux, les recours, le règlement amiable; l'instance, l'instruction, le jugement; les voies de recours; les procédures du constat d'urgence et du référé; le sursis à exécution des décisions administratives et des jugements.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23043

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C4497-1	C4497	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible