[article] Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 5 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Céline CLOCHE-DUBOIS . - p. 883-888. | Mots-clés : | FISCALITE LOCALE ; MARCHE IMMOBILIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF
taxe d'amenagement | | Résumé : | L'article présente le nouveau dispositif qui reposera à terme sur seulement quatre taxes et trois participations. Certaines sont nouvelles (taxe d'aménagement, versement pour sous-densité, participation pour l'assainissement collectif). D'autres ont, en revanche, été conservées au prix de larges modifications du régime de certaines d'entre elles (participation pour le financement des équipements publics exceptionnels, participation en zone d'aménagement concertée [ZAC], projet urbain partenarial, redevance d'archéologie préventive, redevance pour création de bureaux). D'autres, enfin, ont disparu. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230336 |
[article] | Titre : | Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Céline CLOCHE-DUBOIS | | Titre du périodique : | RFDA Revue Française de Droit Administratif | | Numéro : | n° 5 | | Date de parution : | 01/09/2012 | | Article en page(s) : | p. 883-888 | | Ancienne cote : |
PERD0671 |
| Mots-clés : | FISCALITE LOCALE ; MARCHE IMMOBILIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF
taxe d'amenagement | | Résumé : | L'article présente le nouveau dispositif qui reposera à terme sur seulement quatre taxes et trois participations. Certaines sont nouvelles (taxe d'aménagement, versement pour sous-densité, participation pour l'assainissement collectif). D'autres ont, en revanche, été conservées au prix de larges modifications du régime de certaines d'entre elles (participation pour le financement des équipements publics exceptionnels, participation en zone d'aménagement concertée [ZAC], projet urbain partenarial, redevance d'archéologie préventive, redevance pour création de bureaux). D'autres, enfin, ont disparu. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230336 |
|
Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)
Situer sur la carte
