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Le contrôle citoyen des collectivités territoriales / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 83 (2012 octobre)

[article] Le contrôle citoyen des collectivités territoriales In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 83 - 01/10/2012 [Article de périodique] / Pascal CADIEU . - p.37-41.

Mots-clés :	DEMOCRATIE LOCALE ; CONTROLE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELECTION LOCALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; REFERENDUM LOCAL ; RECOURS
Résumé :	Commentaire du rapport au président de la République : " 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale" de févr. 2012. " Près d'un an après leur lancement à l'initiative du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, la synthèse des États généraux de la démocratie territoriale sera élaborée les 4 et 5 octobre. Du 20 décembre 2011 au 6 mars 2012, près de 20 000 élus locaux, dont un tiers sont des maires, ont répondu en ligne ou par écrit au questionnaire sur l'avenir des territoires et de la décentralisation mis à disposition des 550 000 élus locaux par le Sénat. La question récurrente du contrôle citoyen reste évidemment posée."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230189

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