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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Emplois supérieurs et de direction : modalités de nomination / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

[article] Emplois supérieurs et de direction : modalités de nomination In Cahiers de la fonction publique - n° 324 - 01/07/2012 [Article de périodique] / Serge SALON . - p. 28.

Mots-clés :	DIRECTEUR ; PARITE
Résumé :	Le décret n° 2012-601 du 30.04.2012 relatif aux modalités de nominations dans l'encadrement supérieur de la fonction publique établit la liste des emplois concernés et défini les types d'emplois retenus. Il a été complété par une circulaire datée du 20 août 2012 qui en précise les modalités de mise en oeuvre. Retour sur ces dispositions destinées à favoriser la parité dans les emplois d'encadrement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230061

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