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Décharge de service pour exercer un mandat syndical et indemnités / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] Décharge de service pour exercer un mandat syndical et indemnités In Cahiers de la fonction publique - n° 325 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Jean-François STRUILLOU . - p. 48-50.

Mots-clés :	DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; INDEMNITE ; PRIME ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé :	Précisions sur les primes et indemnités auxquelles a droit un fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical. Commentaire sous Conseil d'Etat du 27 juillet 2012, n° 344801.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229822

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