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Le service public d'assainissement non collectif : état des lieux, financement et incertitudes / Matthieu HOUSER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)

[article] Le service public d'assainissement non collectif : état des lieux, financement et incertitudes In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 9 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Matthieu HOUSER . - p. 421-424.

Mots-clés :	ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; EAU ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Résumé :	Le financement du service public d'assainissement non collectif (SPANC) suscite de nombreuses réactions, principalement en raison du coût élevé des redevances exigées par les collectivités auprès des usagers et des inégalités entre territoires.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229565

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