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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Laïcité : les collectivités territoriales et le culte / Nadia BEN AYED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

[article] Laïcité : les collectivités territoriales et le culte In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2144 - 08/10/2012 [Article de périodique] / Nadia BEN AYED . - p. 52-55.

Mots-clés :	CULTE ; ASSOCIATION CULTUELLE ; SUBVENTION ; INTERDICTION ; LIEU DE CULTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; INTERET PUBLIC ; EDIFICE RELIGIEUX ; CONSTRUCTION ; FINANCEMENT ; SECURITE JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOCAL PUBLIC ; CONVENTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé :	Les demandes de subventions provenant d'associations cultuelles, au sens des dispositions de la loi de 1905, sont strictement limitées et encadrées par les dispositions même de la loi. Pour les associations partiellement cultuelles, le soutien des collectivités implique l'appréciation de l'existence d'un intérêt public local et l'exclusion de toute libéralité à un culte.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229455

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