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Actes de colloque. Cent ans après l'arrêt Boussuge : actualité du recours pour excès de pouvoir / Norbert FOULQUIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38-39 (2012 24 septembre)

[article] Actes de colloque. Cent ans après l'arrêt Boussuge : actualité du recours pour excès de pouvoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 38-39 - 24/09/2012 [Article de périodique] / Norbert FOULQUIER ; Mattias GUYOMAR ; Arnaud de CHAISEMARTIN . - p. 12-56.

Mots-clés :	CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; INTERET GENERAL ; SECURITE JURIDIQUE ; PRINCIPE DE LEGALITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION
Résumé :	Au printemps dernier, soit cent ans après l'arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé une journée d'étude dédiée au contentieux adminstratif en matière de recours pour excès de pouvoir. A cette occasion, les différents participants ont apporté des éléments d'analyse et de réflexion sur l'évolution et l'actualité du recours pour excès de pouvoir. Ses rapports avec les contrats administratifs d'une part, et les référés administratifs d'autre part, font notamment l'objet de développements actualisés. Enfin, la dernière étude s'interroge sur la pertinence aujourd'hui de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229052

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