Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Interco : la fusion est-elle bonne pour vos finances ? / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

[article] Interco : la fusion est-elle bonne pour vos finances ? In La Lettre du cadre territorial - n° 448 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER . - p. 14-18.

Mots-clés :	COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; COMMUNE ; EPCI
Résumé :	A partir d'observations tirées d'un cas de fusion entre une communauté d'agglomération et une communauté de communes, ce article présente les imperfections de la loi en ce qui concerne les conséquences fiscales et financières des modifications de périmètres. Quelsues remèdes ont néanmoins été apportés par la loi de finances rectificative.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228935

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse