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DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION / Jean-Bernard AUBY (01/01/1989)

Titre :	DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jean-Bernard AUBY ; Hugues PERINET-MARQUET
Editeur :	Paris : Montchrestien
Année :	01/01/1989
Collection :	Domat, droit public/droit privé
Pages :	660 p.
Mots-clés :	URBANISME ; CONSTRUCTION
Résumé :	La première partie de cet ouvrage analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22877

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C4323-1	C4323	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible