DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION [Ouvrage] / Jean-Bernard AUBY ; Hugues PERINET-MARQUET . - 2ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/1989 . - 660 p. ; 16X22. - ( Domat, droit public/droit privé) . Mots-clés : | URBANISME ; CONSTRUCTION | Résumé : | La première partie de cet ouvrage analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction) | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22877 |
|