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SPL et modes de gestion / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, n° 258, fiche technique A (2011 septembre)

[article] SPL et modes de gestion In La Lettre du financier territorial - n° 258, fiche technique A - 01/09/2011 [Article de périodique] / Adrien ROHMER ; SAVALL Sophie . - p. 1-8.

Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; REGIE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SEM ; SOCIETE ANONYME ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé :	La Société Publique Locale (SPL) a été instaurée par la loi du 28 mai 2010 et apparait comme un hybride entre un gestionnaire privé (il s'agit d'une société anonyme) et un gestionnaire public (les actionnaires sont des collectivités ou leurs groupements). Cette fiche traite de la position de la SPL par rapport aux différents modes de gestion des services publiques locaux et les critères permettant aux collectivités d'évaluer la pertinence de leur recours à cette "super-régie" pour gérer leurs services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227992

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