| Titre : | LE PRIX DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. COLLOQUE DU 27 JANVIER 1989 | | Type de document : | Ouvrage | | Editeur : | Bordeaux : Editions LCF | | Année : | 01/01/1989 | | Collection : | Cahiers européens du droit public | | Pages : | 128 p. | | Mots-clés : | CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FINANCES PUBLIQUES | | Résumé : | Le débat sur le prix de la justice, tant pour la collectivité que pour le justiciable, révèle que les juridictions administratives ne disposent pas des moyens qu'appelle la bonne administration de la justice. Trois thèmes ont été l'objet des interventions de ce colloque : le principe de gratuité pour le requérant et les frais réels qu'une action en justice entraîne; l'étude des coûts du service public de la justice pour la collectivité; la question des principes d'équité et d'égalité des citoyens dans le système démocratique au regard de la gratuité de la justice. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22786 |
LE PRIX DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. COLLOQUE DU 27 JANVIER 1989 [Ouvrage] . - Bordeaux : Editions LCF, 01/01/1989 . - 128 p. ; 16X24. - ( Cahiers européens du droit public) . | Mots-clés : | CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FINANCES PUBLIQUES | | Résumé : | Le débat sur le prix de la justice, tant pour la collectivité que pour le justiciable, révèle que les juridictions administratives ne disposent pas des moyens qu'appelle la bonne administration de la justice. Trois thèmes ont été l'objet des interventions de ce colloque : le principe de gratuité pour le requérant et les frais réels qu'une action en justice entraîne; l'étude des coûts du service public de la justice pour la collectivité; la question des principes d'équité et d'égalité des citoyens dans le système démocratique au regard de la gratuité de la justice. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22786 |
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LE PRIX DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. COLLOQUE DU 27 JANVIER 1989 (01/01/1989)
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