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Convention de La Haye : les exceptions au retour des enfants déplacés / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

ISBD
Vue détaillée

[article] Convention de La Haye : les exceptions au retour des enfants déplacés In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 7-8 - 01/07/2012 [Article de périodique] / Luc BRIAND . - p.391-396.

Mots-clés :	MINEUR ; CONVENTION DE LA HAYE ; ENFANT ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT
Résumé :	Cet article revient sur les exceptions au retour de l'enfant déplacé ou retenu illicitement : saisine tardive de l'autorité centrale; absence d'exercice effectif du droit de garde; acquiescement ou consentement au déplacement; risque grave; volonté de l'enfant.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227838

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