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Durée d'une Dsp - Contenu d'un avenant - Droit de la commande publique en Polynésie - Avenant modifiant substanciellement un élément essentiel de la DSP - Pouvoirs d'injonction du juge / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 123 (2012 juillet-août)

[article] Durée d'une Dsp - Contenu d'un avenant - Droit de la commande publique en Polynésie - Avenant modifiant substanciellement un élément essentiel de la DSP - Pouvoirs d'injonction du juge In Contrats publics - n° 123 - 02/07/2012 [Article de périodique] / Catherine RIBOT . - p.17.

Mots-clés :	JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AVENANT ; INJONCTION
Résumé :	Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris, 9 mai 2012, req. n°10PA04297. "Cet arrêt réaffirme des solutions jurisprudentielles établies en matière de principes de la commande publique, de droit des avenants, de durée d'une délégation de gestion de service public en étendant leur application au territoire polynésien. Les pouvoirs d'injonction du juge en matière contractuelle sont aussi confirmés".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227760

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