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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

La commune et la vidéosurveillance in Vie communale et départementale (La), n° 1004-1005 (2012 juillet-août)

[article] La commune et la vidéosurveillance In Vie communale et départementale (La) - n° 1004-1005 - 01/07/2012 [Article de périodique] . - p. 199-201.

Mots-clés :	VIDEOSURVEILLANCE ; POLICE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIE PRIVEE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE
Résumé :	Sur la base d'un dossier déposé, une commission départementale des systèmes de vidéoprotection est amenée à formuler un avis au Préfet. L'objectif de sécurité publique reste compatible avec le respect de la vie privée. Pour ce faire, est prévu des contrôles, une information du public et un accès pour les personnes ayant été filmées. Est abordé le financement des dispositifs.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227573

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