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La prévention et la gestion des risques naturels / ALLAIRE Frédéric in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2012 9 juillet)

ISBD
Vue détaillée

[article] La prévention et la gestion des risques naturels In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 24 - 09/07/2012 [Article de périodique] / ALLAIRE Frédéric ; Agathe VAN LANG ; René HOSTIOU . - p. 1316-1344.

Mots-clés :	RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION ; EXPROPRIATION ; DROIT DE PREEMPTION ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Ce dossier met en perspective la difficulté pour le droit de prévenir et gérer le risque naturel.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227549

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