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Le maire et l'exercice du culte / Maëlle PERRIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

[article] Le maire et l'exercice du culte In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 6 - 01/06/2012 [Article de périodique] / Maëlle PERRIER ; Valérie GRILLET-CARABAJAL ; Eric PECHILLON ; Luc MOREAU ; Damien DUTRIEUX . - p. 281-301.

Mots-clés :	AIDE FINANCIERE ; CIMETIERE ; FONCTIONNAIRE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; RELIGION ; EDIFICE RELIGIEUX ; LIEU DE CULTE bien cultuel
Résumé :	Si les collectivités peuvent prendre des décisions ou financer des projets à caractère cultuel, elles ne peuvent le faire qu'à la condition de répondre à un intérêt public local, de respecter les principes de neutralité et d'égalité à l'égard des cultes et d'exclure toute libéralité à un culte. Ce dossier traite de la propriété et de l'entretien des biens cultuels, des aides financières aux manifestations culturelles et cultuelles, des pouvoirs de police du maire et des rapports du fonctionnaire avec le fait religieux. Il évoque également la question des carrés confessionnels illégaux dans les cimetières communaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227374