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Noël en juin ? Quand les intérêts d'emprunt dus par une commune à Dexia ne sont pas considérés comme une "dépense obligatoire" / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)

[article] Noël en juin ? Quand les intérêts d'emprunt dus par une commune à Dexia ne sont pas considérés comme une "dépense obligatoire" In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 25 - 25/06/2012 [Article de périodique] / Marcel MORITZ . - p.5.

Mots-clés :	BUDGET ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE interet d'emprunt
Résumé :	Commentaire d'un avis budgétaire rendu public par la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes le 11 juin 2012 (avis n° 2012-115) relatif aux intérêts litigieux de la commune de Sassenage à l'encontre de la banque Dexia. La chambre a considéré que ces intérêts ne présentaient pas le caractère d'une "dépense obligatoire". Aussi leur non inscription au budget de la commune n'emporte pas insincérité et ne l'affecte pas de déséquiIibre.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226980

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