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L'intercommunalité fille de la décentralisation / Michel DEGOFFE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] L'intercommunalité fille de la décentralisation In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 4 - 01/04/2012 [Article de périodique] / Michel DEGOFFE . - p. 271-274.

Mots-clés :	DECENTRALISATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION ; EVOLUTION
Résumé :	Evolution de la législation en la matière : comment apparaît juridiquement l'intercommunalité ?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226497

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