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Environnement. Les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2012 mai)

ISBD
Vue détaillée

[article] Environnement. Les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 5 - 01/05/2012 [Article de périodique] / Florence IDOINE . - p. 61-62.

Mots-clés :	AIR ; QUALITE DE L'AIR ; CIRCULATION ROUTIERE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE zapa
Résumé :	L'article L228-3 du code de l'environnement autorise de manière expérimentale, la mise en place de zones d'actions prioritaires pour l'air, afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226263

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