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Fonctionnement des salles communales : nuisances sonores in La Vie communale et départementale, n° 1000 (2012 mars)

ISBD
Vue détaillée

[article] Fonctionnement des salles communales : nuisances sonores In La Vie communale et départementale - n° 1000 - 01/03/2012 [Article de périodique] . - p. 67.

Mots-clés :	LOCAL PUBLIC ; SALLE POLYVALENTE ; NUISANCE ; BRUIT ; BIEN COMMUNAL
Résumé :	Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de douai du 8 décembre 2011, n° 11DA00148.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226165

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