Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Intercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

[article] Intercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2126 - 14/05/2012 [Article de périodique] / Bertrand NURET . - p. 52-55.

Mots-clés :	COOPERATION INTERCOMMUNALE ; INGENIERIE PUBLIQUE ; SERVICE JURIDIQUE ; MUTUALISATION ; AGENCE DEPARTEMENTALE ; REGIME JURIDIQUE ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; CONTRAT IN HOUSE ; MISE EN CONCURRENCE ; PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; COMMUNE ; SOUVERAINETE ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Les nouvelles dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales pemettent la création de services fonctionnels communs aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes applicables aux prestations juridiques. Toutefois, la mission d'un tel service doit être envisagée en transparence avec les maires pour qu'elle ne s'apparente pas à une perte de souveraineté municipale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225877

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse