[article] Contrôle de l'offre anormalement basse et reprise des personnels affectés au marché In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 18 - 07/05/2012 [Article de périodique] / Philippe NEVEU . - p.18-22. | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE | | Résumé : | Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 2012 (n° 340954) qui précise l'étendue du contrôle opéré par le juge des référés précontractuels sur les décisions des pouvoirs adjudicateurs en matière d'offres anormalement basses : identification des offres suspectes, appréciation de la pertinence des offres, étendue du contrôle du juge. L'article donne des conseils pratiques pour apprécier la pertinence d'une offre de prix . Cet arrêt éclaire d'autre part la jurisprudence récente relative aux conséquences à tirer d'une obligation de reprise des personnels affecté à un marché public en cas de changement de titulaire dudit marché. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225674 |
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Contrôle de l'offre anormalement basse et reprise des personnels affectés au marché in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2012 7 mai)
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