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Le droit à réparation des agents publics victimes d'une exposition aux poussières d'amiante / Micheline DUFRENOT LOPA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2012 23 avril)

[article] Le droit à réparation des agents publics victimes d'une exposition aux poussières d'amiante In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 15 - 23/04/2012 [Article de périodique] / Micheline DUFRENOT LOPA . - p.822-826.

Mots-clés :	RESPONSABILITE POUR FAUTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUANT ; PREJUDICE MORAL ; ANXIETE ; HYGIENE ET SECURITE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 13 décembre 2011 (n° 11MA00739, M. A.). La défaillance de l'Etat, en sa qualité d'employeur d'un ouvrier d'Etat ayant exercé ses fonctions dans un arsenal relevant du ministère de la défense, dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité relatives à la protection des travailleurs contre les poussières d'amiante constitue une carence fautive de nature à engager sa responsabilité pour faute simple.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225481

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