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Associations : un droit à la subvention ? / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 442 (2012 1er mai)

[article] Associations : un droit à la subvention ? In La Lettre du cadre territorial - n° 442 - 01/05/2012 [Article de périodique] / Nathalie FINCK . - p. 58-60.

Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; AIDE FINANCIERE ; SUBVENTION ; CONVENTION ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION
Résumé :	Pour une association, la subvention n'est certes pas un droit. Cependant, le fait que la collectivité doive désormais inscrire ses subventions dans le cadre de convention renforce la protection des associations. Une certaine pérennité de leurs ressources est ainsi installée. La responsabilité de la collectivité est d'autant plus engagée que l'association est fragilisée financièrement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225438

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