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Une QPC dans le contentieux électoral, ou lorsque le préalable devient préjudiciel / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2012 23 avril)

[article] Une QPC dans le contentieux électoral, ou lorsque le préalable devient préjudiciel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 16 - 23/04/2012 [Article de périodique] / Jean-Philippe DEROSIER . - p. 40-43.

Mots-clés :	ELECTION ; ELU ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; QUESTION PREJUDICIELLE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé :	Note sous QPC du 12 janvier 2012 (n° 2011-4538 SEN). La décision rendue le 12 janvier 2012 présente un intérêt certain en matière de procédure contentieuse, car le Conseil constitutionnel admet la possibilité d'une contestation de la constitutionnalité d'une loi dans le contentieux électoral dont il est saisi, ce qu'il s'était toujours refusé à faire jusqu'à présent.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225294

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