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Surface de plancher et emprise au sol in La Vie communale et départementale, n° 1000 (2012 mars)

[article] Surface de plancher et emprise au sol In La Vie communale et départementale - n° 1000 - 12/03/2012 [Article de périodique] . - 76-80.

Mots-clés :	CHAPITRE URBANISME ; SURFACE DE PLANCHER ; FONCIER ; SURFACE HORS OEUVRE BRUTE ; SURFACE HORS OEUVRE NETTE ; ARCHITECTE ; CONSTRUCTION
Résumé :	L'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 définit la nouvelle surface de plancher qui se substitue aux actuelles surface hors oeuvre brute (Shob) et surface hors oeuvre nette (Shon). Cet article explique la notion de surface de plancher et l'utilisation de l'emprise au sol en complément de la surface de plancher.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225258