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Bureaux de vote : comment les constituer ? / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] Bureaux de vote : comment les constituer ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 13 - 02/04/2012 [Article de périodique] / Damien DUTRIEUX . - p. 26-28.

Mots-clés :	ELECTION ; SYSTEME ELECTORAL ; SUFFRAGE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE assesseur
Résumé :	Cet article fait le point sur les règles ainsi que les modalités pratiques relatives à la constitution des bureaux de vote.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224767

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