[article] Urbanisme . Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat (1re partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 12 - 26/03/2012 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 22-28. Mots-clés : | URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; SERVITUDE | Résumé : | La période couverte par cette chronique va de mai à octobre 2011. Elle aborde plusieurs domaines : la conventionnalité des servitudes d'urbanisme (Conseil d'Etat du 11 juillet 2011, n° 317272), l'indemnisation du préjudice causé par l'institution de la servitude de passage des piétons sur le littoral (Conseil d'Etat du 30 septembre 2011, n° 336664), la destination d'une construction restée longtemps inoccupée (Conseil d'Etat du 26 juillet 2011, n° 328378), les effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur la décision consécutive à une déclaration de travaux ( Conseil d'Etat du 16 mai 2011, n° 324967), les conséquences de la déclaration d'illégalité d'un document d'urbanisme (Conseil d'Etat du 10 octobre 2011, n° 329623), les cartes communales (Conseil d'Etat du 13 juillet 2011,n° 335066). | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224630 |
[article] Titre : | Urbanisme . Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat (1re partie) | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Roland VANDERMEEREN | Titre du périodique : | La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales | Numéro : | n° 12 | Date de parution : | 26/03/2012 | Article en page(s) : | p. 22-28 | Ancienne cote : |
PERD2500 |
Mots-clés : | URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; SERVITUDE | Résumé : | La période couverte par cette chronique va de mai à octobre 2011. Elle aborde plusieurs domaines : la conventionnalité des servitudes d'urbanisme (Conseil d'Etat du 11 juillet 2011, n° 317272), l'indemnisation du préjudice causé par l'institution de la servitude de passage des piétons sur le littoral (Conseil d'Etat du 30 septembre 2011, n° 336664), la destination d'une construction restée longtemps inoccupée (Conseil d'Etat du 26 juillet 2011, n° 328378), les effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur la décision consécutive à une déclaration de travaux ( Conseil d'Etat du 16 mai 2011, n° 324967), les conséquences de la déclaration d'illégalité d'un document d'urbanisme (Conseil d'Etat du 10 octobre 2011, n° 329623), les cartes communales (Conseil d'Etat du 13 juillet 2011,n° 335066). | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224630 |
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