[article] Santé au travail. Procédure de l'inaptitude : ce qui va changer In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5652 - 23/03/2012 [Article de périodique] / Caroline GITTON . - p. 65. Mots-clés : | SANTE ; VISITE MEDICALE ; INAPTITUDE PHYSIQUE | Résumé : | Fiche pratique qui présente les nouvelles dispositions relatives au régime de l 'inaptitude issues du décret du 30 janvier 2012. Les règles du suivi individuel de l'état de santé du salarié sont réformées : obligation d'une visite de préreprise en cas d'arrêt maladie de plus de trois mois, nouvelles conditions pour déclencher une visite médicale de reprise, avis d'inaptitude, contestation de l'avis médical, visite médicale d'embauche. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224591 |
[article] Titre : | Santé au travail. Procédure de l'inaptitude : ce qui va changer | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Caroline GITTON | Titre du périodique : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment | Numéro : | n° 5652 | Date de parution : | 23/03/2012 | Article en page(s) : | p. 65 | Ancienne cote : |
PERD0506 |
Mots-clés : | SANTE ; VISITE MEDICALE ; INAPTITUDE PHYSIQUE | Résumé : | Fiche pratique qui présente les nouvelles dispositions relatives au régime de l 'inaptitude issues du décret du 30 janvier 2012. Les règles du suivi individuel de l'état de santé du salarié sont réformées : obligation d'une visite de préreprise en cas d'arrêt maladie de plus de trois mois, nouvelles conditions pour déclencher une visite médicale de reprise, avis d'inaptitude, contestation de l'avis médical, visite médicale d'embauche. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224591 |
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