Convention conclue par deux collectivités territoriales en vue d'exercer en coopération un service public in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)|
[article] Convention conclue par deux collectivités territoriales en vue d'exercer en coopération un service public In Contrats et marchés publics - n° 3 - 01/03/2012 [Article de périodique] / Willy ZIMMER . - p. 19-20.
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