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Un chien en laisse, partout ? toujours ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 439 (2012 15 mars)

ISBD
Vue détaillée

[article] Un chien en laisse, partout ? toujours ? In La Lettre du cadre territorial - n° 439 - 15/03/2012 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 54-55.

Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; COMPETENCE ; CHIEN ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION
Résumé :	Les maires peuvent-ils imposer la tenue d'un chien en laisse sur tout ou partie du territoire de leur commune? La réponse n'est pas simple, la législation imposant d'abord des mesures pour les chiens catégorisés. Alors, que faire?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224363

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