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Les nouvelles conventions-types de coordination en matière de police municipale / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)

[article] Les nouvelles conventions-types de coordination en matière de police municipale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 10-11 - 12/03/2012 [Article de périodique] / Xavier LATOUR ; Pierre MOREAU . - p. 46-48.

Mots-clés :	CONVENTION ; POLICE MUNICIPALE ; POLICE NATIONALE ; SECURITE PUBLIQUE
Résumé :	Cet article présente le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions-types de coordination en matière de police municipale. Il l'aborde sous l'angle de la recherche de rationalisation des rapports entre les forces municipales et les forces nationales. Puis, il souligne les apports limités des nouveaux modèles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224138

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