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Le Défenseur des droits / Jacques CHEVALLIER in Revue française d'administration publique, n° 139 (2011 décembre)

[article] Le Défenseur des droits In Revue française d'administration publique - n° 139 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Jacques CHEVALLIER, Directeur de publication . - p. 3-227.

Mots-clés :	INSTITUTIONS PUBLIQUES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTION PUBLIQUE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; OMBUDSMAN ; MEDIATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT DES PERSONNES
Résumé :	L'institution du Défenseur des droits modifie en profondeur le système de protection des droits et libertés. Elle aboutit à regrouper quatre autorités qui s'étaient forgés une légitimité dans leurs champs d'action spécifiques. Ces contributions analysent dans un premier temps le processus de création complexe qui a abouti à la création du Défenseur. Elles abordent ensuite l'aspect institutionnel : le statut, la saisine, les pouvoirs du Défenseur des droits. Enfin la dernière partie dresse des comparaisons avec les institutions espagnoles, québecoises et nordiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224047

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