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GIP : un décret pour remettre de l'ordre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

[article] GIP : un décret pour remettre de l'ordre In La Lettre du cadre territorial - n° 438 - 01/03/2012 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 48-50.

Mots-clés :	GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; DECRET ; CONVENTION ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ETAT ; CONTROLE ; CONTROLE FINANCIER
Résumé :	L'engouement public pour les groupements d'intérêt public (GIP) avait fini par créer une situation de grande hétérogénéité. L'État devait mettre fin à cette insécurité juridique. Voici les principales dispositions du décret relatif aux groupements d'intérêt public. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223863

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