Code de l'urbanisme : la réforme de l'urbanisme entre en scène au 1er mars 2012 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5648 (2012 24 février)|
[article] Code de l'urbanisme : la réforme de l'urbanisme entre en scène au 1er mars 2012 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5648 - 24/02/2012 [Article de périodique] / François-Charles BERNARD . - p. 46-47.
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