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Code de l'urbanisme : la réforme de l'urbanisme entre en scène au 1er mars 2012 / François-Charles BERNARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5648 (2012 24 février)

[article] Code de l'urbanisme : la réforme de l'urbanisme entre en scène au 1er mars 2012 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5648 - 24/02/2012 [Article de périodique] / François-Charles BERNARD . - p. 46-47.

Mots-clés :	CODE DE L'URBANISME ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; SURFACE HORS OEUVRE BRUTE ; SURFACE HORS OEUVRE NETTE ; SURFACE DE PLANCHER ; AUTORISATION D'URBANISME taxe d'amenagement ; versement pour sous densite
Résumé :	Cet article présente, à l'aide d'un tableau, deux mesures réformant le Code de l'urbanisme qui entrent en vigueur le 1er mars 2012. Il s'agit de la nouvelle fiscalité de l'urbanisme et de la notion de surface de plancher qui se substitue à celles de Shon et de Schob. Par ailleurs, il traite de nouvelles dispositions concernant les autorisations d'urbanisme dont l'échéance à été différée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223675

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