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Marchés publics conclus entre pouvoirs adjudicateurs : l'équilibre enfin ? / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

[article] Marchés publics conclus entre pouvoirs adjudicateurs : l'équilibre enfin ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 7 - 20/02/2012 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 33-36.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MISE EN CONCURRENCE ; MUTUALISATION
Résumé :	Synthèse sur le document de travail publié le 4 octobre 2011 par la Commission européenne sur l'application du droit des marchés publics de l'Union européenne aux relations entre pouvoirs adjudicateurs ("coopération public-public"). Un assouplissement des possibilités de mutualisation au profit des collectivités territoriales est entrevu, en tenant compte à la fois du principe de mise en concurrence - les marchés publics passés entre personne publique doivent faire l'objet d'une mise en concurrence - et de la coopération dans l'intérêt du service public.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223549

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