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LES ASSOCIATIONS FONCIERES / Philippe BELIN (01/01/1988)

Titre :	LES ASSOCIATIONS FONCIERES
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Philippe BELIN ; Jacques BROCHARD ; Joseph COMBY ; Olivier PIRON, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : Association des études foncières (ADEF)
Année :	01/01/1988
Pages :	181 p.
Mots-clés :	AMENAGEMENT FONCIER ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
Résumé :	Réunir les propriétaires de terrains voisins pour qu'ils les aménagent, les viabilisent... et bénéficient eux-mêmes des plus-values d'urbanisation. Voilà une idée simple qui a sa formule juridique : l'association foncière urbaine (AFU). Tout le monde doit y gagner : la commune n'a plus à financer les équipements, les constructeurs y trouvent davantage de terrains à bâtir, les propriétaires valorisent leur patrimoine. Malheureusement, depuis quinze ans qu'elle existe, la procédure de l'AFU reste méconnue. Il est vrai que les garanties dont elle doit s'entourer la rendent assez complexe. Les risques de contentieux existent. Il est d'autant plus utile de tirer parti des expériences accumulées. C'est le but de cet ouvrage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22353

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C3800-1	C3800	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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