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Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 (Extraits du rapport final) / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113, cahier détaché n° 2 (2012 13 février)

[article] Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 (Extraits du rapport final) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2113, cahier détaché n° 2 - 13/02/2012 [Article de périodique] / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) . - p. 1-32.

Mots-clés :	DECHET MENAGER ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; REFORME ; BILAN ; RAPPORT
Résumé :	Deux enseignements peuvent être tirés du rapport du Gouvernement sur la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets ménagers et assimilés. Le signal prix de la taxe est efficace. En revanche, la politique de soutien reposant sur les recettes que génère cette taxe n'a pas encore eu le temps de produire d'effets tangibles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223320