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[article] Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 (Extraits du rapport final) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2113, cahier détaché n° 2 - 13/02/2012 [Article de périodique] / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) . - p. 1-32.
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