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Instruction budgétaire et comptable M14 : mise à jour au 1er janvier 2012 / Jean-Bernard MATTRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

[article] Instruction budgétaire et comptable M14 : mise à jour au 1er janvier 2012 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 5 - 06/02/2012 [Article de périodique] / Jean-Bernard MATTRET . - p. 14-16.

Mots-clés :	NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14 ; COMPTABILITE LOCALE
Résumé :	Cet article présente l'arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif M14. Cette mise à jour introduit des modifications de nomenclatures, de nouveaux commentaires des comptes (durées d'amortissement des subventions d'investissement, incidence sur l'équilibre financier des PPP...) et une refonte des documents budgétaires qui intéressent la présentation des budgets et des comptes administratifs.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223143

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