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Congés payés, le casse-tête du report en cas de maladie / HELLER Grégory in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

ISBD
Vue détaillée

[article] Congés payés, le casse-tête du report en cas de maladie In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2111 - 30/01/2012 [Article de périodique] / HELLER Grégory . - p. 56-57.

Mots-clés :	CONGE ; CONGE MALADIE ; INITIATIVE LOCALE
Résumé :	Une circulaire de la DGCL en date du 8 juillet 2011 officialise le fait que tous les congés non pris pour cause de maladie sont reportés automatiquement l'année suivante si l'agent n'a pas pu les prendre. Cette circulaire met en conformité les collectivités avec le droit européen.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223023

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