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Les collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2012 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2012 23 janvier)

[article] Les collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2012 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 3 - 23/01/2012 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 20-25.

Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; CRISE ECONOMIQUE ; DOTATION FORFAITAIRE ; DOTATION DE PEREQUATION ; RECETTE BUDGETAIRE ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Résumé :	Cette étude propose une analyse des dispositions de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977, JO du 29 décembre 2011) à l'échelon local. Elle s'intéresse notamment aux dotations de l'Etat et aux recettes fiscales des collectivités territoriales.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222787

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