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La fiscalité des déchets ménagers et assimilés / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

[article] La fiscalité des déchets ménagers et assimilés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2108 - 09/01/2012 [Article de périodique] / Céline HODARA . - p. 48-50.

Mots-clés :	DECHET MENAGER ; FISCALITE LOCALE ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; INCINERATION ; STOCKAGE ; TAXE ; COMMUNE ; COUT ; LEGISLATION ; POLLUTION
Résumé :	Les modes de valorisation et de recyclage doivent être encouragés. En conséquence, le traitement des déchets par enfouissement ou incinération doit être plus cher. La taxe générale sur les activités polluantes est en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Une taxe communale facultative sur les déchets recéptionnés peut être mise en place.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222695

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