
[article] La composition des organes délibérants des intercommunalités à fiscalité propre In Revue générale des collectivités territoriales - n° 50 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Yves LUCHAIRE . - p.123-128.
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[article] La composition des organes délibérants des intercommunalités à fiscalité propre In Revue générale des collectivités territoriales - n° 50 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Yves LUCHAIRE . - p.123-128.
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