Rapport de présentation pour une délégation de service public locale (CGCT, art L.1411-4) in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)|
[article] Rapport de présentation pour une délégation de service public locale (CGCT, art L.1411-4) In Contrats et marchés publics - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Xavier MOURIESSE . - p. 34-36.
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